Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
La commission mixte armées -Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire donne son avis sur l'estimation des risques susceptibles d'être encourus du point de vue de la sûreté nucléaire dans l'hypothèse où, sur décision des autorités gouvernementales, ces systèmes d'armes et navires à propulsion nucléaire seraient mis en oeuvre ou exploités dans des circonstances exceptionnelles ou particulières. Les circonstances à étudier sont définies par l'état-major des armées.