Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Le président du comité d'études fait appel :
-à des groupes de travail et cellules de sûreté constitués dans le cadre des organisations de programmes ;
-à des groupes de travail constitués à son initiative ;
-à des experts chaque fois qu'il l'estime nécessaire.
Le secrétariat du comité d'études est assuré conjointement par un officier de l'état-major des armées et un ingénieur de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique.