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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)

Le comité directeur est présidé par le délégué général pour l'armement.


Il comprend :

I. -Des membres permanents

1° Au titre du ministère de la défense


Le chef d'état-major des armées.


Le chef d'état-major de l'armée de terre.


Le chef d'état-major de la marine.


Le chef d'état-major de l'armée de l'air.


L'inspecteur des armements nucléaires.

2° Au titre du Commissariat à l'énergie atomique


L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.


Le haut-commissaire à l'énergie atomique.


Le directeur des applications militaires.


Le directeur délégué à la propulsion nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique.

II. -Des membres occasionnels


Un représentant du ministère de l'intérieur (pour les questions relatives aux transports).


Le directeur central du service de santé des armées.


Les directeurs concernés de la délégation générale pour l'armement.


Le secrétariat du comité directeur est assuré conjointement par l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire et le directeur délégué à la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique.