Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Le comité directeur [*composition*] est présidé par le délégué général pour l'armement.
Il comprend :
I. -Des membres permanents
1° Au titre du ministère de la défense
Le chef d'état-major des armées.
Le chef d'état-major de l'armée de terre.
Le chef d'état-major de la marine.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air.
L'inspecteur des armements nucléaires.
2° Au titre du Commissariat à l'énergie atomique
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
Le haut-commissaire à l'énergie atomique.
Le directeur des applications militaires.
Le directeur pour les questions de défense.
II. -Des membres occasionnels
Un représentant du ministère de l'intérieur (pour les questions relatives aux transports).
Le directeur des centres d'expérimentations nucléaires.
Le directeur central du service de santé des armées.
Le directeur des missiles et de l'espace et le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement.
Le secrétariat du comité directeur est assuré conjointement par le chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement et le directeur délégué à la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique.