Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Le comité d'études est présidé par le haut-commissaire à l'énergie atomique, qui est assisté de deux vice-présidents.
-l'un, le directeur délégué à la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, l'assiste plus particulièrement pour ce qui concerne les aspects technologiques,
-l'autre, l'inspecteur des armements nucléaires, pour ce qui concerne la mise en oeuvre par les services du ministère de la défense.
Le comité d'études comprend [*composition*] des membres appartenant au ministère de la défense, au Commissariat à l'énergie atomique et au ministère de l'intérieur. Sa composititon est adaptée à la nature des questions examinées.
Il comprend des membres de droit et des membres ayant voix délibérative.
1. Sont membres de droit pour l'ensemble des questions :
-le chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement ;
-l'officier général, chef de la division Forces nucléaires de l'état-major des armées ;
-le chef du service de protection radiologique des armées.
2. Sont membres ayant voix délibérative pour les questions concernant les systèmes d'armes, les installations associées et les transports afférents :
-le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur chargé des armes commandées de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur de la qualité et de la sécurité de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le chef du bureau central de la sécurité de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-l'officier général adjoint au sous-chef d'état-major (études, planification, finances) de l'armée de terre ;
-l'officier général placé auprès du major général de la marine, chargé de coordonner les affaires nucléaires pour la marine ;
-l'officier général sous-chef d'état-major programmes-matériels de l'armée de l'air ;
-le chef du bureau de la sûreté nucléaire de la direction des missiles et de l'espace ;
-l'adjoint chargé du contrôle de la sécurité nucléaire et pyrotechnique auprès du directeur des constructions navales ;
-un représentant du ministère de l'intérieur pour les questions touchant aux transports logistiques hors des bases militaires.
3. Sont membres, ayant voix délibérative pour les questions concernant les navires à propulsion nucléaire, les installations de soutien à terre et les transports afférents :
-le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur délégué à la propulsion nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
-l'officier général placé auprès du major général de la marine, chargé de coordonner les affaires nucléaires pour la marine ;
-l'inspecteur des forces maritimes ;
-adjoint chargé du contrôle de la sécurité nucléaire et
pyrotechnique auprès du directeur des constructions navales ;
-un représentant du ministère de l'intérieur pour les questions de transports hors des bases militaires.