Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Les attributions de la commission mixte armées -Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire s'exercent sur :
-les systèmes d'armes nucléaires et leurs installations associées ;
-les navires militaires à propulsion nucléaire et leurs installations de soutien ;
-les transports d'armes ou d'éléments d'armes nucléaires et transports d'éléments d'engins expérimentaux entre la métropole et les centres d'expérimentations nucléaires ;
-les transports d'autres matières nucléaires effectuées sous la responsabilité du ministre de la défense ;
-les opérations de démantèlement et stockage provisoire des matières nucléaires dans les installations relevant du ministre de la défense.