Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
En ce qui concerne le centre d'expérimentations du Pacifique, la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire s'assure de la sécurité et de la surveillance des anciens sites d'expérimentations nucléaires. Elle examine également les dérogations et les aménagements susceptibles d'y être apportés. La commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique rend compte de ses travaux au ministre chargé des armées et peut le saisir de tout problème pouvant avoir un impact sur l'environnement.