Codes, lois et règlements

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Sous-section 1 : Conditions du premier engagement de sapeur-pompier volontaire.

Sous-section 2 : Incompatibilités.

Sous-section 3 : Premier engagement et renouvellement de l'engagement.

Section 2 : Déroulement du volontariat

Sous-section 1 : Année probatoire.

Sous-section 1 : Période probatoire.

Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire.

Sous-section 3 : Changements de grade.

Sous-section 4 : Discipline.

Sous-section 5 : Suspension de l'engagement.

Sous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours.

Sous-section 6 : Cessation d'activité.

Sous-section 7 : Cessation d'activité.

Section 3 : Distinctions

Sous-section 1 : Honneurs et récompenses.

Sous-section 2 : Honorariat.

Chapitre II : Instances consultatives.

Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires

Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical.

Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile.

Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels et personnels militaires.

Section 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.

Section 3 : Sapeurs-pompiers auxiliaires, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.

Section 4 : Engagement d'experts.

Section 5 : Engagements saisonniers.

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.