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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)


En cas de changement de collectivité territoriale ou d'établissement public d'emploi, le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté.