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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)

En dehors de l'exercice des missions prévues aux articles L. 1424-2, L. 1424-42 et R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales et des manifestations officielles, le port des tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est prohibé.