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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)


Les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur sont engagés au grade de lieutenant.