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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/12/1999
au
01/06/2013
(Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)
Données brutes
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/12/1999
au
01/06/2013
(Décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires)
Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs.