Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.

Section 1 : Rejets à l'atmosphère.

Section 2 : Eaux pluviales.

Section 3 : Stockages.

Section 4 : Bassin de confinement.

Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.

Chapitre IV : Traitement des effluents.

Chapitre V : Valeurs limites d'émissions

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Pollution de l'air.

Sous-section 1 : Cas général.

Sous-section 2 : Pour certaines activités.

Section 3 : Pollution des eaux superficielles

Sous-section 1 : Cas général.

Sous-section 2 : Pour certaines activités.

Sous-section 3 : Raccordement à une station d'épuration collective.

Section 4 : Epandage.

Section 5 : Eaux pluviales.

Section 6 : Déchets.

Section 7 : Bruit et vibrations.

Chapitre VI : Conditions de rejet

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Dispositions particulières aux rejets à l'atmosphère.

Chapitre VII : Surveillance des émissions

Section 1 : Généralités.

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Pollution de l'air.

Sous-section 2 : Pollution de l'eau.

Chapitre VIII : Bilan environnement.

Chapitre IX : Surveillance des effets sur l'environnement

Section 1 : Surveillance de l'air.

Section 2 : Surveillance des eaux de surface.

Section 3 : Surveillance des eaux souterraines.

Section 4 : Surveillance des sols.

Chapitre X : Modalités d'application

Section 1 : Modalités générales.

Section 2 : Modalités particulières.

Section 3 : Exécution.

Annexes

Méthodes de référence (art. 21)

Méthodes de mesure de référence (art. 63)

Substances visées aux articles 12 et 25

Substances visées à l'article 25

Composés organiques visés au b du 7° de l'article 27, à l'article 52, au 7° de l'article 59 et à l'article 63

Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32

Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32

Substances nocives pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32

Substances susceptibles d'avoir des effets néfastes pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32

Substances visées par l'article 61 pour lesquelles un bilan annuel des rejets dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que dans les déchets, est à réaliser

Chapitres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041 relative aux boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines (art. 36)

Stations d'épuration mixtes, 14° de l'article 33, rubrique 2752

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