Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

Titre Ier : Champ d'application.

Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements

Chapitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.

Chapitre II : Hygiène des locaux et du matériel.

Chapitre III : Hygiène du personnel.

Chapitre IV : Hygiène de l'entreposage.

Chapitre V : Autocontrôles.

Chapitre VI : Traçabilité.

Titre III : Conditions particulières applicables aux établissements fonctionnant sous température dirigée.

Titre IV : Conditions particulières applicables aux centres d'emballage et de conditionnement.

Titre V : Dispositions finales.

Titre V : Agrément.

Annexes

Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches (1) destinées à l'exportation.

Températures maximales des denrées alimentaires animales ou d'origine animale au cours de leur entreposage

Nature, température maximale des denrées.

Températures maximales des denrées animales ou d'origine animale au cours de leur entreposage.

Modèle de déclaration d'activité concernant les établissements d'entreposage et valant demande d'agrément, le cas échéant.

Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches (1) visées à l'article 16 de l'arrêté.