Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale)
Les établissements qui entreposent comme produits d'origine animale destinés à la consommation humaine exclusivement ceux énumérés ci-dessous répondent aux exigences du présent arrêté et déposent une déclaration d'activité selon le modèle de l'annexe II auprès du préfet (directeur des services vétérinaires) :
- denrées animales ou d'origine animale soumises aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine ;
- extraits de viande ;
- graisses animales fondues, c'est-à-dire les graisses issues de la fonte de viande, y compris leurs os ;
- cretons, c'est-à-dire les résidus protéiques de la fonte après séparation partielle des graisses et de l'eau ;
- gélatines ;
- farines de viandes, poudre de couenne, sang salé, plasma sanguin salé ou séché ;
- estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés.
Les établissements entreposant d'autres denrées ou produits d'origine animale répondent aux exigences du présent arrêté et sont agréés conformément à la procédure prévue par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé.
La demande d'agrément est présentée selon le modèle figurant en annexe II, et accompagnée des documents prévus à l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 1994 précité.
Toutefois, pour un établissement entreposant exclusivement des denrées conditionnées et/ou emballées, les documents suivants suffisent :
- un plan d'ensemble de l'établissement à l'échelle de 1/100 à 1/300 selon la taille des locaux, indiquant la disposition des locaux de travail et des locaux à usage du personnel ;
- la description de l'équipement et du matériel utilisés ;
- la description des conditions de fonctionnement ;
- le plan de nettoyage et de désinfection de l'établissement ;
- le plan de lutte contre les animaux indésirables ;
- l'analyse des principaux points critiques, notamment en matière de maîtrise de la chaîne du froid ;