Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale)
Raison sociale :
Enseigne : ...
Ville et code postal : ...
Numéro NAF : ...
Congélation dans l'établissement : ...
Conditionnement dans l'établissement : ...
Emballage dans l'établissement : ...
Ionisation dans l'établissement : oui ou non
Numéro de téléphone : : ...
Numéro de télécopie : ...
Responsable : ...
Date de création : ...
Date de la dernière succession : ...
Effectif total : ...
Effectif production : ...
Activité nocturne : non/oui
Saisonnier : non/oui
Entrées régulières CEE : non/oui
Exportations régulières : non/oui
Livraisons à domicile : non/oui
Installation classée : non/déclarée/autorisée
Nombre, volume.
Chambre froide positive, chambre froide négative.
Local de stockage neutre.
Nom et qualité du signataire : ...
Date de signature : ...
Signature : ...
Date de fermeture définitive : ...
Réservé à l'administration : ...
Numéro informatique de l'établissement (référence établissement) : ...