Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Préambule

Titre Ier Règles générales

Titre Ier Conditions d'application

Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel

Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)

Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)

Titre IV Emplois repères

Titre V Classification. − Rémunération

Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes

Section 2 : Autres salariés

Titre VI Contrat de travail

Section 1 : Recrutement

Section 2 : Conclusion du contrat de travail

Section  3 : Contrat de travail à durée indéterminée

Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée

Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés

Section 6 : Congés

Titre VII Durée du travail

Section 1 : Enregistrement du temps de travail

Section 2 : Organisation de la journée de travail

Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail

Section 4 : Heures supplémentaires

Section 5 : Aménagement de la durée du travail

Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel

Section 7 : Temps de travail des cadres

Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail

Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail

Section 10 : Temps de repas

Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage

Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés

Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures (1)

Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures

Titre VIII Régimes de retraite

Titre IX Régime de prévoyance

Titre X Formation professionnelle

Champ d'application

Préambule

Section contributions

Titre XI Accords de méthode

Préambule

Etat des lieux

Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1)

Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors

Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise

Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés

Titre XII Mesures transitoires