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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2011.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.