Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/03/2011 (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Entrent dans le champ de ces définitions les salariés relevant de l'emploi repère « directeur » et éventuellement « coordinateur C » lorsqu'il a un statut de cadre.