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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)


Chaque salarié relevant de la présente convention collective dispose d'un crédit annuel de 4 heures d'information syndicale, fractionnables, considéré comme temps de travail.
L'autorisation d'absence rémunérée sera accordée par l'employeur en fonction des nécessités de service et sur justification de la tenue d'une réunion d'information ouverte à tous les salariés, organisée par une organisation syndicale présente dans l'atelier et dans le chantier d'insertion ou représentative au niveau national et interprofessionnel qui devra en avertir l'employeur au plus tard 48 heures avant la réunion.