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Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

(1) La section 13 du titre VII est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions des articles L. 3122-29, L. 3122-33, L. 3122-39 et L. 3122-40 du code du travail.

(Arrêté du 31 octobre 2012 art. 1 JORF 8 novembre 2012)

Il sera fait application des dispositions législatives en vigueur.