Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/03/2011 (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Les partenaires sociaux conviennent de faire un état des lieux établi à partir des indicateurs et informations recueillis par la branche auprès de la commission de suivi « classification », de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, le contrat emploi et prospective.