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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
31/03/2011
(Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
31/03/2011
(Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)
L'ouverture des droits à la retraite est fixée par les dispositions légales et conventionnelles.