Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/03/2011 (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Conformément à l'article L. 3123-16 du code du travail, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures.