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Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

La demande de révision de la convention collective est formulée par l'une des parties contractantes. Elle doit être notifiée par pli recommandé avec avis de réception et accompagnée d'un projet de modification. La négociation débute dans les 6 mois suivant la réception de la demande de révision ; sa conclusion se fera dans les 6 mois après l'ouverture de la négociation.

Les dispositions de la présente convention collective resteront applicables jusqu'à la signature du nouvel accord.