Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/03/2011 (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée mensuelle inscrite au contrat de travail.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel à un niveau égal à la durée légale du travail, soit 35 heures.