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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
31/03/2011
(Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
31/03/2011
(Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)
Les taux ci-dessus sont applicables dès la première année de franchissement des seuils.