Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/03/2011 (Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011)

Les heures complémentaires sont rémunérées au taux horaire contractuel normal, sans majoration et ne peuvent être remplacées par un repos, toutefois chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du 1/10 de la durée contractuelle donne droit à une majoration de salaire de 25 %.