Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990.

Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application.

Durée.

Publicité.

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRAVAIL

Entrée en fonction.

Période d'essai.

Fiche de classement - Contrat de travail.

Durée et horaire du travail.

Travail à temps partiel.

Débutants.

TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Suspension et fin du contrat de travail.

Licenciement.

Départ en retraite.

TITRE IV : REMUNERATIONS

Salaires minima.

Compléments de salaire.

Classification.

TITRE V : CONGÉS ET ABSENCES

Congés.

Absences exceptionnelles.

TITRE VI : MALADIE - MATERNITÉ - ADOPTION

Garantie de salaire.

Incidence sur le contrat de travail.

Rupture du contrat.

Maternité - Adoption.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Discipline professionnelle.

Hygiène et sécurité.

Médecine du travail.

Handicapés et mutilés.

Formation professionnelle.

Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Emplois temporaires.

Egalité professionnelle.

Droit syndical.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

OEuvres sociales.

TITRE VIII : NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET CONFLITS

Négociations collectives.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels.

Conflits collectifs.

Conflits individuels.

Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétation.