Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990.)
Article 8 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990.)
Le recours au travail à temps partiel est possible dans le notariat et ce, dans les conditions prévues par le code du travail et, plus particulièrement, sous celles suivantes :
- en cas de passage en cours d'année du travail à temps partiel au travail à temps complet ou inversement, le treizième mois sera égal au douzième de la rémunération due pour l'année entière calculée sur la base de la dernière valeur du point ;
- en cas de licenciement d'un salarié à temps partiel, il bénéficiera, pour la recherche d'un nouvel emploi, pendant la durée de son préavis, d'un nombre d'heures libres calculées au prorata de son temps de travail, sur la base de deux heures par jour.