Article 9 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990.)
Article 9 DENONCE, en vigueur du au (Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990.)
I. - Tout clerc entrant dans la profession sans diplôme d'une école de notariat, est considéré comme débutant pendant dix-huit mois.
Le clerc débutant sera classé comme suit :
- les six premiers mois, au coefficient 160 ;
- les six mois suivants, au coefficient 219 ;
- les six autres mois, au coefficient 236.
A l'expiration des dix-huit mois, il est classé clerc de 3e catégorie.
Il est précisé que la période de début peut être réduite d'un commun accord entre les parties, et que la période d'essai est incluse dans la période de début.
II. - Les diplômés du 1er cycle d'une école de notariat sont embauchés comme clerc 3e catégorie, mais leur salaire pourra subir un abattement maximum de 15 p. 100 pendant leurs six premiers mois de vie professionnelle.