Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Annexe

Titre V : Comptabilisation des opérations de fusion et opérations assimilées dans les comptes annuels d'une SPPICAV absorbante ou bénéficiaire des apports

Chapitre 1er : Cas général

Chapitre 2 : Cas particulier : opérations de fusion et de transmission universelle de patrimoine impliquant une entité visée aux 2° et 3° du I de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier

Section 6 : Certificats d'économies d'énergie
Sous-section 1 : Nature et fait générateur des obligations d'économies d'énergie
Sous-section 2 : Nature et objectifs de détention des certificats d'économies d'énergie
Sous-section 3 : Modèle économique « Economies d'énergie » (réservé aux « obligés »)
Paragraphe 1 : Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie
Paragraphe 2 : Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie
Paragraphe 3 : Traitement comptable des CEE et des obligations d'économie d'énergie à la clôture
Paragraphe 4 : Suivi des certificats d'économies d'énergie en comptabilité matière
Paragraphe 5 : Comptabilisation du versement au Trésor public
Sous-section 4 : Modèle économique « Négoce » (applicable aux « obligés » et aux « éligibles »)
Sous-section 5 : Comptabilisation des incitations financières reçues dans le cadre de dispositifs des économies d'énergie

Chapitre 1er : Champ d'application et principe général

Chapitre 2 : Structure des états financiers

Section 1 : Structure du bilan
Sous-section 1 : Actif
Sous-section 2 : Passif
Section 2 : Le compte de résultat
Sous-section 1 : Résultat de l'activité forestière
Sous-section 2 : Résultat d'exploitation autre que le résultat de l'activité forestière
Section 3 : L'annexe des comptes annuels

Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs et des passifs

Section 1 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs à la date d'entrée dans le bilan
Section 2 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 : Stocks de bois sur pied
Sous-section 2 : Stocks de bois exploités après coupes
Section 3 : Capitaux propres

Chapitre 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des produits, charges et du résultat des entités

Section 1 : Résultat de l'activité forestière
Section 2 : Résultat d'exploitation autre que le résultat de l'activité forestière

Chapitre 5 : Documents de synthèse

Section 1 : Modèle de bilan
Section 2 : Modèle de compte de résultat
Section 3 : Contenu de l'annexe des comptes annuels
Sous-section 1 : Informations générales
Sous-section 2 : Etat du patrimoine
Sous-section 3 : Etat de variation des capitaux propres
Sous-section 4 : Etat des engagements hors-bilan
Sous-section 5 : Etat détaillé des biens forestiers

Chapitre 6 : Plan de comptes