Article 122-2
Le résultat de l'activité forestière reflète les produits nets des charges afférents aux actifs à caractère forestier détenus directement ou indirectement par l'entité.
Les produits de l'activité forestière comprennent :
- les ventes de bois, les loyers et charges refacturées, les produits annexes et les subventions ;
- pour les SEF uniquement, les produits des parts de groupements forestiers ou assimilés ;
- les productions stockées et immobilisées ;
- les autres produits ;
- les reprises sur amortissements et sur dépréciations sur biens forestiers ;
- les produits des cessions d'immobilisations composant la forêt ;
- pour les SEF uniquement, les produits des cessions de parts de groupements forestiers ou assimilés.
Les charges de l'activité forestière comprennent :
- les achats, variations de stocks, autres charges externes, impôts, taxes et versements assimilés, salaires, cotisations sociales et autres charges ;
- les dotations aux amortissements et aux dépréciations sur biens forestiers ;
- les valeurs comptables des immobilisations composant la forêt cédées ;
- pour les SEF uniquement, les valeurs comptables des parts de groupements forestiers ou assimilés cédées.