Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)

Article 153-6

Les dispositions de l'article 836-1 du règlement ANC n° 2014-03 prévoient que l'entité mentionne dans l'annexe une information relative à tout engagement financier, toute garantie ou éventualité qui ne figure pas au bilan et dont la connaissance est nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entité.
Dans la mesure où elles sont applicables à l'entité et pour les besoins du présent règlement, l'entité mentionne, pour les informations figurant dans le tableau suivant, les montants correspondants :