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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)


Article 153-7


L'état détaillé des biens forestiers est présenté dans le modèle de tableau suivant :


Exercice N

Exercice N-1

Valeur nette bilan

Valeurs estimées

Valeur nette bilan

Valeurs estimées

Massifs forestiers (immobilisations composant la forêt et stocks liés l'activité forestière)

x

x

x

x

Région ou département 1

x

x

x

x

(*) Massif forestier 1

(*) Massif forestier 2

(...)

Région ou département 2

x

x

x

x

(*) Massif forestier 3

(*) Massif forestier 4

(...)

Région ou département 3

x

x

x

x

(...)

Parts de groupements forestiers ou assimilés (SEF uniquement)

x

x

x

x

G.F. ou assimilés détenus à plus de 50 %

x

x

x

x

G.F. ou assimilés détenus à moins de 50 %

x

x

x

x

TOTAL Biens forestiers

x

x

x

x

(x) Ces valeurs sont obligatoires

(*) Ce niveau de détail peut être présenté par l'entité.

Le cas échéant, seule l'information de la valeur nette bilan est exigée.