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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)


Article 121-18


Coût du risque :


Activité PEEC

Activité de caution

Activité PEAEC

Activité PSEEC

Total N

Total N-1

Personnes morales

Dotations

Reprises

Pertes non couvertes ou récupération sur créances amorties

Personnes physiques

Dotations

Reprises

Pertes non couvertes ou récupération sur créances amorties

Gages espèces

Reprises

Pertes non couvertes ou récupération sur créances amorties

Total général


Article 121-19


Présentation du compte de résultat en distinguant l'activité SIEG et l'activité Hors SIEG :


COMPTE DE RESULTAT

SIEG

Hors SIEG

Total N

Total N-1

+ Participation des employeurs

+ Subventions reçues

Autres subventions

- Subventions versées

Subventions en faveur d'agences de l'Etat, collectivités locales ou agences de l'Etat

Subventions en faveur de personnes physiques

Subventions en faveur de personnes morales

Autres subventions

PRODUIT NET NON BANCAIRE

+ Intérêts et produits assimilés

Opérations avec des établissements de crédit

Opération avec des personnes physiques

Opérations avec des personnes morales

Obligations et autres titres à revenus fixes

Autres intérêts et produits assimilés

- Intérêts et charges assimilés

Opérations avec des établissements de crédit

Opérations avec la clientèle

Obligations et autres titres à revenus fixes

Autres intérêts et charges assimilés

+ Revenus des titres à revenus variables

+ Commissions (produits)

- Commissions (charges)

+/-Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

+ Autres produits d'exploitation bancaire

- Autres charges d'exploitation bancaire

PRODUIT NET BANCAIRE

PRODUIT NET D'EXPLOITATION

- Charges générales d'exploitation

Frais de personnel

Autres frais administratif

- Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

-Coût du risque

RESULTAT D'EXPLOITATION

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

+/- Résultats exceptionnels

- Impôts sur les bénéfices

+/- Dotations/Reprises provisions réglementées

RESULTAT NET


Article 121-20


Engagements donnés :


Engagements donnés (1)

Activité
PEEC

Activité
de caution

Activité
PEAEC

Activité
PSEEC

Total N

Total N-1

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Engagements en faveur d'établissements de crédit

Engagements en faveur de personnes physiques

Engagements en faveur de personnes morales

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

Engagements en faveur d'établissements de crédit

Engagements en faveur des personnes physiques

Engagements en faveur de personnes morales

ENGAGEMENTS SUR TITRES

Groupe

Hors groupe

ENGAGEMENTS DE SUBVENTIONS A VERSER

Engagements en faveur de personnes morales

TOTAL GENERAL


(1) Les engagements de financement et de garantie donnés en faveur des établissements de crédit, des personnes physiques et des personnes morales sont à détailler par dispositif (ou à ventiler par nature de dispositif).