Article 153-5
Au titre de l'information relative aux capitaux propres, l'article 832-11 du règlement ANC n° 2014-03 modifié prévoit, à son point 2, un tableau relatant les divergences constatées entre la variation des capitaux propres au cours de l'exercice et le résultat dudit exercice.
Pour les besoins du présent règlement, l'entité applique le modèle de tableau suivant :
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Montant à l'ouverture de l'exercice |
Affectation du résultat de l'exercice antérieur |
Distribution de dividendes |
Augmentation de capital |
Réduction de capital |
Résultat de l'exercice |
Imputation de frais sur la prime d'émission |
Autres (à préciser) |
Montant à la clôture de l'exercice |
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Capital |
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Primes d'émission, de fusion, d'apport |
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Primes d'émission, de fusion, d'apport |
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Prélèvement sur primes d'émission, de fusion, d'apport |
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Ecarts de réévaluation |
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Réserves |
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Fonds de remboursement prélevé sur le résultat (si prévu par les statuts) |
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Report à nouveau |
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Résultat de l'exercice |
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Résultat de l'exercice hors acomptes sur dividendes |
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Acomptes sur dividendes |
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Subventions d'investissement |
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Total des capitaux propres |