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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)


Article 121-13


Fonds reçus sous forme de subvention :


Activité PEEC

Activité de caution

Activité PEAEC

Activité PSEEC

Total N

Total
N-1

Participation des employeurs

Fonds reçus sous forme de subvention

Fonds échus et prescrits

Transformation en subvention fonds reçus en prêts

Fonds reçus sous forme de subvention

Autres

Total général


Article 121-14


Subventions passées en charges :


Activité PEEC

Activité de caution

Activité PEAEC

Activité PSEEC

Total N

Total
N-1

Financement de politiques nationales (1)

Subventions aux personnes physiques (1)

Subventions aux personnes morales (1)

Subventions vers groupe Action Logement

Subventions vers autres personnes morales

Autres subventions

Attributions locatives

Total général


(1) A détailler : les postes « Financement de politiques nationales », « Subventions aux personnes physiques » et « Subventions aux personnes morales » sont à détailler par dispositif en vigueur (ou à ventiler par nature de dispositif en vigueur)