Article 13
A l'article 281-4 :
- dans les actifs incorporels : le terme : « positifs » est ajouté après les termes «- dont écarts d'acquisition » ;
- au passif : la ligne : «- dont écarts d'acquisition négatifs » est ajoutée sous la ligne : « Comptes de régularisation - passif ».
Article 14
L'article 281-6 est remplacé par l'article suivant :
« Article 281-6
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Activités Assurance NON-VIE |
Activités Assurance VIE |
Activités bancaires |
Autres activités |
Total N |
Total N-1 |
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Primes émises Variation des primes non acquises |
x x |
x x |
x x |
x x |
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Primes acquises Produits d'exploitation bancaire (1) Chiffre d'affaires ou produits des autres activités Autres produits d'exploitation (2) Produits financiers nets de charges (3) |
x x x |
x x x |
x |
x x x x |
x x x x x |
x x x x x |
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Total des produits d'exploitation |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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Charges des prestations d'assurance Charges ou produits nets des cessions en réassurance Charges d'exploitation bancaire (4) Charges des autres activités Charges de gestion (5) |
x x x |
x x x |
x x |
x x |
x x x x x |
x x x x x |
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Total des charges d'exploitation |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION avant dotations aux amortissements, dépréciations et reprises des écarts d'acquisition |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition positifs liés aux entités intégrées |
x |
x |
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Reprises des écarts d'acquisition négatifs liés aux entités intégrées |
x |
x |
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Autres produits nets non techniques (6) |
x |
x |
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RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION après dotations aux amortissements, dépréciations et reprises des écarts d'acquisition liés aux entités intégrées |
x |
x |
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Résultat exceptionnel Impôts sur les résultats |
x x |
x x |
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RÉSULTAT NET DES ENTITÉS INTÉGRÉES |
x |
x |
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Résultat net lié aux entités mises en équivalence (7) |
x |
x |
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RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE |
x |
x |
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Intérêts minoritaires |
x |
x |
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Résultat net (part du groupe) |
x |
x |
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Résultat par action (8) Résultat dilué par action (8) |
x x |
x x |
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(1) Cet agrégat comprend :
- les intérêts et produits assimilés ;
- les revenus des titres à revenu variable ;
- les commissions (produits) ;
- les gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation, de placements et assimilés et sur titres de l'activité de portefeuille ;
- les gains sur actifs immobilisés, y compris le portefeuille d'investissement et les autres titres détenus à long terme ;
- les autres produits d'exploitation bancaire.
(2) Ces produits sont nets de charges pour les activités d'assurance Non - vie et Vie.
(3) Pour les activités d'assurance, ce poste comprend l'intégralité des produits nets des placements et les ajustements nets pour contrats à capital variable (ACAV).
(4) Cet agrégat comprend :
- les intérêts et charges assimilés ;
- les commissions (charges) ;
- le coût du risque ;
- les pertes nettes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placements et assimilés et sur titres de l'activité de portefeuille ;
- les pertes sur actifs immobilisés, y compris le portefeuille d'investissement et les autres titres détenus à long terme ;
- les autres charges d'exploitation bancaire.
(5) Pour les activités d'assurance, ce poste comprend les frais d'acquisition des contrats, les frais d'administration, les autres charges techniques et la participation des salariés. Les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et provisions sur l'actif immobilisé de l'activité bancaire sont portées dans ce poste.
(6) Ce poste comprend les produits nets de charges non techniques s'ils ne sont pas ventilés dans la colonne “autres activités”.
La ventilation entre les différents secteurs d'activités peut être poursuivie jusqu'au résultat net de l'ensemble consolidé. Dans ce cas, la méthode de ventilation des différentes rubriques entre les secteurs d'activités est explicitée dans l'annexe.
Concernant les groupes dont les activités autres que l'assurance sont jugées non significatives deux solutions sont possibles :
- retenir la présentation synthétique en renseignant les lignes et colonnes spécifiques à chaque activité et ne pas produire de comptes sectoriels des autres activités en annexe ;
- supprimer les lignes et colonnes réservées à l'activité bancaire ou aux autres activités et intégrer ces activités sur une ligne spécifique à insérer avant le résultat exceptionnel “Autres produits nets des activités hors assurance”.
Les groupes pour lesquels le coût des dettes de financement est significatif peuvent faire apparaître sur une ligne distincte après les “autres produits nets”, les charges de financement.
(7) Une décomposition de ce résultat est donnée dans l'annexe en application des dispositions de l'article 282-29 du présent règlement.
(8) Information obligatoire pour les entités dont les instruments financiers sont négociés sur Euronext Growth et optionnelle autrement. »
Article 15
A l'article 281-7 :
- à l'actif, à la fin de la ligne « dont ECARTS D'ACQUISITION », est ajouté le terme : « POSITIFS » ;
- au passif : la ligne « ECARTS D'ACQUISITION » est remplacée par la ligne : « Dont ECARTS D'ACQUISITION NEGATIFS ».
Article 16
L'article 281-9 est remplacé par l'article suivant :
« Article 281-9
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N |
N-1 |
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|---|---|---|
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+ Intérêts et produits assimilés |
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- Intérêts et charges assimilées |
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+ Revenus des titres à revenu variable |
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+ Commissions (produits) |
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- Commissions (charges) |
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+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
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+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
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+ Autres produits d'exploitation bancaire |
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- Autres charges d'exploitation bancaire |
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PRODUIT NET BANCAIRE |
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- Charges générales d'exploitation |
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- Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition positifs) et corporelles |
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RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
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- Coût du risque |
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RÉSULTAT D'EXPLOITATION avant dotations aux amortissements, dépréciations et reprises des écarts d'acquisitions |
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Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition positifs liés aux entités intégrées |
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Reprises des écarts d'acquisition négatifs liés aux entités intégrées |
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+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
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RÉSULTAT D'EXPLOITATION après dotations aux amortissements, dépréciations et reprises des écarts d'acquisition liés aux entités intégrées |
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+/- Résultat exceptionnel |
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- Impôts sur les bénéfices |
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+/- Résultat net lié aux entités mises en équivalence (1) |
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+/- Dotations/Reprises de FRBG |
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Intérêts minoritaires |
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RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE |
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Résultat par action |
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Résultat dilué par action |
(1) Une décomposition de ce résultat est donnée dans l'annexe en application des dispositions de l'article 282-29 du présent règlement. »