Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant homologation des règlements ANC n° 2024-01 du 5 avril 2024, règlement n° 2024-02 du 5 juillet 2024, règlement n° 2024-03 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-04 du 6 septembre 2024, règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024, règlement n° 2024-06 du 4 octobre 2024 de l'Autorité des normes comptables ainsi que du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)


Article 153-2


Les actifs et passifs de l'entité sont mentionnés dans l'état du patrimoine en distinguant deux colonnes :


- la colonne « Valeur nette bilan » ; et
- la colonne « Valeurs estimées ».


La colonne « Valeur nette bilan » reprend les valeurs présentées au bilan.
Les valeurs présentées dans la colonne « Valeurs estimées » sont :


- pour les biens forestiers : leur valeur vénale ;
- pour les valeurs mobilières de placement et les disponibilités : leur valeur vénale tenant compte des plus et moins-values latentes ;
- pour les autres actifs et autres passifs en dehors des valeurs mobilières de placement : la « Valeur nette bilan ».


Article 153-3


Les valeurs estimées des immobilisations composant les forêts et celles des stocks liés à l'activité forestière ne sont pas détaillées dans leurs composantes.


Article 153-4


L'état du patrimoine est présenté conformément au modèle de tableau suivant :


Exercice N

Exercice N-1

Valeur nette bilan

Valeurs estimées

Valeur nette bilan

Valeurs estimées

Immobilisations composant les forêts :

Actifs incorporels liés à la forêt

Terrains

Infrastructures, aménagement et bâtiment

Matériel d'exploitation

Parts de groupements forestiers ou assimilés (SEF uniquement) :

G.F. ou assimilés détenus à plus de 50 %

G.F. ou assimilés détenus à moins de 50 %

Stocks liés à l'activité forestière :

Bois sur pied

Bois exploités après coupes et autres éléments

TOTAL I (Biens forestiers)

Capital souscrit non appelé

Frais d'établissement

Autres immobilisations

Créances

Valeurs mobilières de placement et disponibilités

TOTAL II (Autres actifs d'exploitation)

Autres fonds propres

Provisions pour risques et charges

Dettes

TOTAL III (Passifs d'exploitation)

Comptes de régularisation - Actifs et passifs IV

CAPITAUX PROPRES COMPTABLES (I + II + III + IV)

VALEUR ESTIMEE DU PATRIMOINE (I + II + III + IV)

Les cases grisées ne sont pas remplies