Article 153-2
Les actifs et passifs de l'entité sont mentionnés dans l'état du patrimoine en distinguant deux colonnes :
- la colonne « Valeur nette bilan » ; et
- la colonne « Valeurs estimées ».
La colonne « Valeur nette bilan » reprend les valeurs présentées au bilan.
Les valeurs présentées dans la colonne « Valeurs estimées » sont :
- pour les biens forestiers : leur valeur vénale ;
- pour les valeurs mobilières de placement et les disponibilités : leur valeur vénale tenant compte des plus et moins-values latentes ;
- pour les autres actifs et autres passifs en dehors des valeurs mobilières de placement : la « Valeur nette bilan ».
Article 153-3
Les valeurs estimées des immobilisations composant les forêts et celles des stocks liés à l'activité forestière ne sont pas détaillées dans leurs composantes.
Article 153-4
L'état du patrimoine est présenté conformément au modèle de tableau suivant :
Exercice N |
Exercice N-1 |
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Valeur nette bilan |
Valeurs estimées |
Valeur nette bilan |
Valeurs estimées |
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Immobilisations composant les forêts : |
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Actifs incorporels liés à la forêt |
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Terrains |
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Infrastructures, aménagement et bâtiment |
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Matériel d'exploitation |
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Parts de groupements forestiers ou assimilés (SEF uniquement) : |
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G.F. ou assimilés détenus à plus de 50 % |
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G.F. ou assimilés détenus à moins de 50 % |
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Stocks liés à l'activité forestière : |
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Bois sur pied |
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Bois exploités après coupes et autres éléments |
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TOTAL I (Biens forestiers) |
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Capital souscrit non appelé |
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Frais d'établissement |
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Autres immobilisations |
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Créances |
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Valeurs mobilières de placement et disponibilités |
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TOTAL II (Autres actifs d'exploitation) |
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Autres fonds propres |
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Provisions pour risques et charges |
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Dettes |
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TOTAL III (Passifs d'exploitation) |
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Comptes de régularisation - Actifs et passifs IV |
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CAPITAUX PROPRES COMPTABLES (I + II + III + IV) |
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VALEUR ESTIMEE DU PATRIMOINE (I + II + III + IV) |
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Les cases grisées ne sont pas remplies |