Codes, lois et règlements

Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez

Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez

TITRE Ier MISSIONS ET ACTIVITÉS

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE

TITRE III : MEMBRES ET BOURSIERS

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES