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Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 5. - Le directeur de la Casa de Velázquez est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur présentation du conseil d’administration, qui établit une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus dans les conditions définies à l’alinéa ci-dessous.
Le conseil d’administration demande un avis motivé sur les candidatures à une commission constituée par des membres du Conseil national des universités et des membres des conseils scientifique et artistique de la Casa de Velázquez. La composition de cette commission est définie par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Les membres de la commission doivent relever des disciplines correspondant aux missions de l’établissement et appartenir soit au corps des professeurs d’université, soit, s’ils sont docteurs d’Etat ou habilités, au corps des maîtres de conférences ou au corps des maîtres-assistants, soit à des catégories de personnels assimilés dans les conditions prévues à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Le mandat du directeur est de cinq ans. Le directeur ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.