Articles

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 7. - Le conseil d’administration comprend :
a) Neuf membres de droit :
- trois représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur dont le directeur chargé de la recherche et des études doctorales ou son représentant, président ;
- le secrétaire perpétuel de l’Académie des beaux-arts ou son représentant ;
- le secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ou son représentant ;
- le secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques ou son représentant ;
- le directeur chargé des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le directeur chargé de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
b) Dix membres désignés en raison de leurs compétences :
- une personnalité exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction d’un établissement public d’enseignement supérieur, nommée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- deux représentants des personnalités siégeant au conseil artistique et désignés par celui-ci dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l’établissement ;
- deux représentants des personnalités siégeant au conseil scientifique et désignés par celui-ci dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l’établissement ;
- trois personnalités désignées par l’Académie des beaux-arts ;
- deux personnalités désignées respectivement par l’Académie des inscriptions et belles-lettres et par l’Académie des sciences morales et politiques.
c) Trois membres élus :
- un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service exerçant leurs fonctions au siège de l’établissement et élu parmi eux ;
- un représentant des membres de la section artistique de la Casa de Velázquez, élu parmi eux ;
- un représentant des membres de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques, élu parmi eux.
Le directeur de la Casa de Velázquez, le directeur adjoint et l’agent comptable participent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
Le conservateur de la bibliothèque participe au conseil d’administration, avec voix consultative, lorsqu’un point de l’ordre du jour concerne la bibliothèque.