Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 27. - Le conseil de discipline compétent à l’égard des membre de la Casa de Velázquez comprend
- le directeur de l’établissement, président ;
- l’un des directeurs d’études responsables de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques désigné chaque année par ses pairs ;
- le directeur d’études responsable de la section artistique ;
- le conservateur de la bibliothèque ;
- deux représentants des membres de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques dont :
- le représentant élu au conseil d’administration ;
- un représentant élu chaque année par l’ensemble des membres de l’école ;
- deux représentants des membres de la section artistique dont :
- le représentant élu au conseil d’administration ;
- un représentant élu chaque année par l’ensemble des membres de la section.
Les représentants élus par l’ensemble des membres sont désignés dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Un suppléant est choisi par les quatre représentants des membres de la Casa de Velázquez, il siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas d’un des membres de la Casa de Velázquez siégeant au conseil de discipline.