Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 28. - Les sanctions disciplinaires sont :
1. L’avertissement ;
2. Le blâme ;
3. L’exclusion temporaire sans suspension de traitement ;
4. L’exclusion temporaire avec suspension de traitement ;
5. L’exclusion définitive.
Elles sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l’établissement pour les trois premières, par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour les deux autres.