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Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 14. - Les membres du conseil d’administration, du conseil scientifique et du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 et par le décret du 12 mars 1986 susvisés.