Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 11. - Les conseils de l’établissement ne peuvent valablement délibérer que si la moitié au moins de leurs membres en exercice assiste à la réunion.
A défaut, il est procédé dans les quinze jours à une seconde délibération sans condition de quorum.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents, à l’exception du règlement intérieur qui est adopté à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d’administration et des délibérations à caractère budgétaire qui sont adoptées dans les conditions fixées par le décret du 22 janvier 1985 susvisé.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.