Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 9. - Le conseil artistique comprend :
a) Des membres de droit :
- le directeur chargé de la recherche et des études doctorales au ministère chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant, président ;
- le directeur de la Casa de Velázquez ;
- les membres du bureau de l’Académie des beaux-arts
- le directeur chargé de la création artistique au ministère chargé de la culture.
b) Dix-sept personnalités nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines correspondant aux missions artistiques de la Casa de Velázquez ;
- dix membres de l’Académie des beaux-arts, désignés par cette académie ;
- quatre professeurs des écoles des beaux-arts ou des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture ou des unités de formation et de recherche d’arts plastiques, de musique ou de cinéma ou des conservatoires de musique, nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition des sections compétentes du conseil national des universités ;
- trois personnalités du monde cinématographique, des arts ou des lettres nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du ministre chargé de la culture.
e) Un représentant élu des membres de la section artistique.
d) Un ancien membre de la section artistique ayant quitté l’établissement depuis moins de cinq ans, désigné dans des conditions prévues par le règlement intérieur, par les anciens membres de cette section ayant quitté l’établissement depuis moins de cinq ans.
Peuvent assister aux séances du conseil artistique, avec voix consultative, sur invitation de son président, des représentants d’autres directions ou services du ministère chargé de l’enseignement supérieur, des personnalités artistiques françaises ou étrangères, ainsi que les personnes autres que le directeur mentionnées à l’alinéa 1er de l’article 6 ci-dessus.