Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 16. - Le directeur est chargé de l’organisation des opérations électorales. Il fixe, un mois au moins avant la date du scrutin, la date des élections.
Il est institué une commission de contrôle des opérations électorales composée d’un président et de deux assesseurs nommés par le consul général de France à Madrid parmi les fonctionnaires du consulat.
La commission de contrôle des opérations électorales arrête les listes électorales et fait procéder à leur affichage.
Elle proclame les résultats du scrutin dans les cinq jours suivant la fin des opérations électorales.