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Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 36. - Les élections au conseil d’administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.